● Distribution par contribution procédure judiciaire qui répartit entre les créanciers, au prorata de leurs droits, les sommes provenant d'une saisie de biens de leur débiteur, en l'absence de créanciers privilégiés.
Encyclopédie Universelle. 2012.
distribution — [ distribysjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. distributio ♦ Action de distribuer; son résultat. ⇒ partage, répartition. 1 ♦ Répartition à des personnes. Distribution de vivres, de médicaments. Distribution de prospectus, d objets publicitaires. ⇒ diffusion … Encyclopédie Universelle
contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… … Encyclopédie Universelle
CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
distribution — (di stri bu sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de distribuer. La distribution du sang dans les artères. La distribution des rôles. La distribution du travail. La bonne distribution de l eau est une condition essentielle de la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DISTRIBUTION — s. f. Action de distribuer, ou Le résultat de cette action. Distribution de vivres. Distribution du butin. Distribution des rôles d une pièce de théâtre. Distribution du travail, des travaux. Distribution de deniers. Distribution des prix. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DISTRIBUTION — n. f. Action de distribuer ou Résultat de cette action. Distribution de vivres. Distribution des rôles d’une pièce de théâtre. Distribution du travail, des travaux. Distribution de dividendes. Distribution des prix. Il signifie particulièrement,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Contribution — Définition de Contribution Outre le sens en droit fiscal qui n est pas l objet de ce Dictionnaire , la contribution est la participation financière que supporte chacune des personnes qui partagent un intérêt commun. Ainsi, par exemple, la … Lexique de Termes Juridiques
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) — La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. C’est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mis en place par… … Wikipédia en Français
contribution — (kon tri bu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce que chacun donne pour sa part dans une charge commune. Il a donné tant pour sa contribution. Contribution au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc, la répartition de ce… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Contribution créative — Licence globale la licence globale optionnelle selon la définition de l Alliance Public Artistes[1] Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels (hors… … Wikipédia en Français
